Un hébergeur peut afficher la certification HDS sans garantir une conformité permanente à l’ensemble des exigences décrites par l’ASIP Santé. Certains prestataires multiplient les offres sur catalogue, mais tous ne couvrent pas les besoins spécifiques des établissements de santé ou des professionnels libéraux. La législation impose des contrôles réguliers, mais la responsabilité juridique en cas de défaillance repose toujours sur le responsable du traitement.
Le marché de l’hébergement de données de santé est marqué par des évolutions réglementaires fréquentes et des différences notables dans les niveaux de services proposés. La sélection d’un prestataire implique la prise en compte de critères techniques, organisationnels et contractuels rarement standardisés.
Hébergement de données de santé : comprendre les enjeux de sécurité et de conformité
Protéger les données de santé à caractère personnel ne se limite pas à un impératif moral : la loi française l’exige, via le code de la santé publique et le RGPD qui vient renforcer ce cadre. La certification HDS s’impose aujourd’hui comme balise incontournable : elle régit l’hébergement des informations médicales sensibles et impose des audits réguliers menés par des organismes accrédités par le COFRAC. Au cœur du dispositif, trois normes internationales : ISO 27001 pour la gestion de la sécurité de l’information, ISO 20000 pour la qualité de service, ISO 27018 pour la protection des données personnelles dans le cloud.
Le référentiel HDS, issu de l’Agence du Numérique en Santé, fixe des exigences strictes : sécurité, confidentialité, traçabilité, disponibilité. Sélectionner le bon hébergeur certifié HDS devient alors un passage obligé pour respecter ces exigences et entretenir la confiance des patients. Un hébergeur certifié HDS garantit une séparation nette des environnements, trace précisément les accès et maintient la localisation des données en France ou dans l’Union européenne, hors de portée des lois extraterritoriales telles que le Cloud Act.
Le recours à un hébergeur certifié HDS ne concerne pas seulement les hôpitaux : laboratoires, éditeurs de logiciels, plateformes de télémédecine sont aussi concernés. La certification, valable trois ans, est soumise à des audits annuels qui vérifient la solidité du système de management de la sécurité. La certification HDS doit être vue comme la base minimale. Pour autant, il faut aller plus loin : capacité du prestataire à accompagner la conformité RGPD, garanties solides de réversibilité, documentation claire des traitements. Ces points font toute la différence sur le terrain.
Quels critères distinguent un hébergeur certifié HDS réellement fiable ?
Trouver un hébergeur certifié HDS ne se résume pas à cocher une case réglementaire. Il s’agit de choisir un partenaire technologique qui protège la souveraineté et la confidentialité des données, à l’heure où les menaces se multiplient. La localisation des données est le premier critère à examiner. Un hébergeur fiable stocke réellement l’ensemble de vos données en France ou dans l’Union européenne, à l’abri de textes extraterritoriaux comme le Cloud Act ou la loi FISA.
La robustesse de l’infrastructure doit être passée au crible : conformité aux normes ISO 27001, ISO 20000 et ISO 27018 pour la sécurité, la qualité de service et la protection des données personnelles. Mais il faut aussi juger la gestion des accès, la traçabilité, la disponibilité des services. La certification HDS implique des audits annuels : vérifiez que le prestataire s’investit au-delà du minimum, suit la réglementation de près, répond vite en cas d’incident et documente chaque événement.
Voici les points à vérifier pour évaluer la fiabilité d’un hébergeur certifié HDS :
- Souveraineté des données : stockage garanti en France ou en Europe
- Normes ISO HDS : sécurité, qualité de service, protection des données personnelles
- Services associés : accompagnement RGPD, réversibilité, support client réactif
La capacité à proposer des solutions SaaS spécifiques au secteur santé, à opérer sur du cloud privé ou public, à assurer la réversibilité et à fournir un support client réactif, distingue les acteurs sérieux. Demandez-vous si le prestataire joue la carte de la transparence : accès aux rapports d’audits, visibilité sur les sauvegardes, clarté des procédures en cas d’incident. Ce sont précisément ces garanties concrètes qui séparent les hébergeurs fiables de ceux qui se contentent d’un logo.
Faire le bon choix : conseils pratiques pour sélectionner une solution adaptée à votre structure
Professionnels de santé, établissements, éditeurs ou porteurs de projets en télémédecine : chacun doit s’orienter vers une solution qui colle à la réalité de ses usages et à ses impératifs réglementaires. Commencez par évaluer la volumétrie des données de santé à caractère personnel à héberger, la sensibilité de vos applications métiers, la disponibilité exigée.
Pour structurer votre sélection, voici les points à examiner :
- Certification HDS : contrôlez la validité du certificat, sa date d’émission et le périmètre couvert (hébergement physique, infogérance, cloud, etc.).
- Normes ISO : la présence des certifications ISO 27001, 20000 et 27018 atteste d’un pilotage rigoureux de la sécurité et de la gestion des données.
- Accompagnement RGPD : tournez-vous vers un prestataire qui apporte une aide concrète à la mise en conformité, en particulier sur la gestion des accès et la traçabilité.
- Réversibilité : exigez des engagements précis sur la restitution et la portabilité de vos données si vous changez de prestataire.
La nature de vos activités peut vous orienter vers des solutions SaaS spécialisées ou des environnements cloud privés, selon le niveau de confidentialité requis. Demandez des exemples de clients dans le secteur médical, testez la rapidité du support, mesurez la connaissance du terrain de votre interlocuteur. Se reposer sur la conformité HDS ne suffit pas : il faut aussi un prestataire qui adapte son offre, suit les évolutions réglementaires et défend la souveraineté de vos données à chaque étape. À la clé : la sérénité face aux exigences du numérique en santé.
